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La planification territoriale stratégique : Entre droit souple et droit dur
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LA PLANIFICATION DES ESPACES LITTORAUX ET DE LA MER ~ Dans le cadre de la politique maritime introduite dans le Livre bleu (2009) et intégrée au droit principalement via les lois Grenelle, la France a posé son cadre général pour la gestion intégrée de la mer et du littoral. Elle doit être déclinée de manière opérationnelle dans des documents stratégiques de façade. Parallèlement, l’Europe a développé sa politique maritime .
« Les schémas de cohérence et le développement durable ~ Pascal Planchet. « Les schémas de cohérence et le développement durable ». Mélanges J-P. Lebreton, La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur, Les cahiers du GRIDAUH, pp.251- 254., 2015. hal-02109957
Les rapports du Conseil d’État - Vie publique ~ - Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64, 2013. Collection « Les études du Conseil d’État » - Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public, 2002. - Collectivités territoriales et obligations communautaires, 2004. - L’avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social, 2004. - Le cadre juridique de l’action extérieure des .
La mise en place et les conséquences de la régionalisation ~ Figurant depuis 2003 au rang des collectivités territoriales de la République à l’article 72 de la Constitution, les régions françaises ont les atouts leur permettant de devenir cet échelon territorial de base à la fois en France et en Europe. C’est à ces régions qu’était consacré le rapport du Conseil de l’Europe de 2007. 1 .
LOI N° 034-2012/AN ~ Directive territoriale d’aménagement : l’instrument stratégique de planification à long terme élaboré à l’initiative de l’Etat, ou à celle d’une collectivité territoriale, pour couvrir certains territoires stratégiques où existent des problèmes de mise en cohérence, de localisation des grands équipements de transport, collectifs et où s’exercent de fortes pressions .
M. Laftit insiste sur la planification territoriale comme ~ Il s'agit de consacrer une vision globale susceptible d'anticiper la poussée urbanistique par la généralisation des documents de planification territoriale et l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation tout en établissant un équilibre entre la ville et les centres ruraux périphériques de manière à réunir les conditions adéquates pour lutter contre les disparités sociales et .
Publications / Le CNFPT - Le CNFPT / Centre National de la ~ Entrez les termes que vous souhaitez rechercher. Vos contacts. Vos contacts La structure la plus proche. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Adresse: 80, rue de Reuilly 75012 Paris . Téléphone: 01 55 27 44 00 . Voir toutes nos coordonnées. Changer de localisation . Se former. COVID : le CNFPT avec vous; Suivre une formation. Rechercher une formation; Se former tout au long .
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Mme Charlotte DENIZEAU / Université Paris 2 Panthéon-Assas ~ « Des SDAU aux SCOT : évolution des objectifs de politiques d’urbanisme », in La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur, études en l’honneur du professeur J.-P. LEBRETON, 2016, Les Cahiers du Gridauh, 367 p., pp. 61-79.
DÉFINITIONS & MÉTHODES La démarche de diagnostic de territoire ~ du diagnostic de territoire DIAGNOSTIC TERRITORIAL www.diagnostic-territoire 1/2 OBJECTIFS ET ÉTAPES DU DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QU’EST-CE QU’UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE ? « État des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux (…) Il fournit des explicat
Livres numériques gratuits offerts par nos auteurs / Libre ~ Bienvenue Il est strictement interdit d'offrir ces livres numériques gratuits sur un autre site web sous peine de mise en demeure. CLIQUEZ SUR LES COUVERTURES OU LIENS SOUS LES COUVERTURES POUR TÉLÉCHARGER VOS EXEMPLAIRES NUMÉRIQUES GRATUITS Les leçons du vivant Partager pour mieux vivre Jean-Pierre Cheneval Essai Fondation littéraire Fleur de Lys Lévis, Québec, octobre…
Le Projet Régional de Santé en 6 points / Agence régionale ~ Le PRS 2018-2028 constitue pour l’ARS et ses partenaires, une feuille de route pour la politique de santé régionale des 10 prochaines années. Initialement adopté en juin 2018, il a fait l’objet en 2019 d’une révision afin de prendre en compte les orientations nationales de MaSanté2022 et des évolutions des objectifs quantifiés de l’offre de soins.
réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. JO 38 ~ d’instruments de planification, d’urbanisme ou de protection de l’environnement : schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, directive territoriale d’aménagement, forêts classées, réserves forestières, aires fauniques.
Droit mou — Wikipédia ~ Le droit mou ou souple (en anglais : soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l'essence du droit. A priori, car dans la pratique, il y a de nombreuses lois dont l'application est peu sanctionnée et/ou contrôlée, ce qui tend parfois à complexifier la distinction entre « droit .
Planification spatiale en France — Wikipédia ~ La planification spatiale ou planification territoriale est une pratique visant à fixer, pour un territoire donné, les objectifs de développement et de localisation harmonieuse des hommes, de leurs activités, des équipements et des moyens de communication [1].. La planification spatiale met en pratique les méthodes de planification au service de l'aménagement du territoire et de l .
DOCUMENT DE LA POLITIQUE NATIONALE GENRE DU BURKINA FASO ~ par la jouissance effective de ses droits civique, civil, politique, économique et social, le Burkina Faso a élaboré un Document de Politique Nationale Genre (PNG). Celui-ci est un cadre de référence et d’orientation pour tous les acteurs qui interviennent en faveur de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Son but est de contribuer au développement harmonieux .
622 Cours/formation Marketing en PDF à télécharger ~ Institut supérieur de gestion et de planification cours en pdf le marketing international marketing international plan du cours *rappel historique. *definitions et fondements de la decision Téléchargements : 10705 Taille : 435.30 Kb 3.8 (10 votes) Cours de e-marketing: e-commerce. Chapitre 4 mythes et réalités du commerce électronique cours de e-marketing: e-commerce : une revue des .
L’insertion professionnelle des jeunes / France Stratégie ~ Il s’agissait, selon les termes de la ministre, « d’un exercice exigeant » de dialogue avec la jeunesse. Pilotée par France Stratégie et la DARES jusqu’à sa conclusion en décembre, la concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes a réuni les représentants des huit organisations patronales et syndicales ainsi que de quatre organisations de jeunesse (UNEF, FAGE .
Guide méthodologique de la mesure de l’activité des ~ l’organisation territoriale de l’offre d’accompagnement et le contenu de cette offre doivent évoluer. La stratégie quinquennale d’évolution de l’offre (2017-2021) annoncée lors de la conférence nationale du handicap de mai 2016 vise à accompagner non seulement le développement quantitatif de l’offre, mais aussi à faciliter sa transformation (au moins 50 % de l’enveloppe .
Guide du suivi et de l’évaluation axés sur les résultats ~ Planification du suivi et de l’évaluation 23 Chapitre 4. Suivi (« comment… ») 31 Chapitre 5. L’évaluation (« comment… ») 45 PARTIE III. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE 6 1 Chapitre 6. Mesure de la performance 63 PARTIE IV. E X P L O I T ATION DES DONNÉES DE SUIVI ET D’ÉVALUAT I O N 7 3 Chapitre 7. Savoir (ou connaissances) et apprentissage: Utilisation des éléments d .
Stratégie nationale de santé 2018-2022 ~ La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables. Les inégalités sociales et territoriales de santé .
Planification stratégique — Wikipédia ~ La planification stratégique est le processus de développement de stratégies afin d'atteindre un objectif fixé.. Pour Peter Drucker, la planification stratégique (strategic planning) est le processus continu de réalisation des décisions entrepreneuriales (comportant une prise de risque) et en fonction de la plus grande connaissance de leur évolution future, l'organisation systématique .
Le Conseil de développement / Strasbourg.eu ~ Le Code général des collectivités territoriales dans son article 5217-9 :La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des .