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Le droit d'auteur pour les écrivains: Comment protéger votre œuvre et exploiter vos droits pour en tirer le meilleur parti
Description Le droit d'auteur pour les écrivains: Comment protéger votre œuvre et exploiter vos droits pour en tirer le meilleur parti. Être auteur, c’est aussi connaître vos droits et obligations, pour pouvoir les protéger et en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle et l’édition littéraire, Margerie Véron a réussi dans ce livre à faire le lien entre le domaine juridique, rempli de termes techniques et de principes qui ne sont pas toujours connus ou bien compris, et l’ensemble de la vie d’une œuvre et de son auteur. Avec des explications adaptées au profane, elle explique les droits et obligations que doit connaître un auteur, de la conception aux publications de son œuvre. Ce livre répond aux questions que tout auteur se pose tôt ou tard : - peut-on écrire sur tout ?- peut-on tout dire ?- que peut-on protéger ?- comment protéger ses écrits ?- quelles formalités accomplir à la publication ?- comment lire et négocier un contrat d’édition ?- que faire si les relations avec un éditeur s’étiolent ?- comment réagir face au piratage ? tout en couvrant les bases essentielles du droit d’auteur et de la liberté d’expression. Un livre de référence et un manuel pratique pour tous les auteurs, novices ou plus expérimentés, indépendants ou travaillant avec des éditeurs. La réponse à vos questions pratiques en 6 chapitres :Quelles sont les créations protégées par le droit d’auteur ?À qui appartiennent les droits d’auteur ?Quels sont vos droits en tant qu’auteur ?Quelles sont les limites de la liberté de création ?Comment exploiter votre œuvre ?Comment prévenir et gérer les difficultés d’exploitation de votre œuvre ?
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Le droit d'auteur (copyright) - Comment Ça Marche ~ Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur .
Le droit d'auteur / INPI ~ Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’oeuvre appartient à une personne morale (société, association). Vous pouvez agir en contrefaçon. Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de dessins et modèles pour protéger l’apparence de vos produits.
Le guide du droit d'auteur - Office de la propriété ~ Pour enregistrer votre droit d'auteur, vous devez déposer une demande dûment remplie en y joignant les frais applicables auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme fédéral responsable de l'administration et du traitement des droits de propriété intellectuelle au Canada, y compris de l'enregistrement des droits d'auteur.
La solution de l'enveloppe Soleau / INPI ~ Pour cela, vous devez adresser votre demande, en précisant le numéro et la date de dépôt de votre enveloppe Soleau, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Même après 10 ans, il vous est recommandé de conserver les 2 volets, car l’enveloppe Soleau pourrait encore servir de preuve en cas de litige.
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Questions fréquemment posées sur le droit d’auteur ~ Le droit d’auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et; le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.; La plupart des lois sur le droit d’auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit .
de l’immatériel - economie.gouv ~ 8 Utiliser des contenus - Comment respecter le droit d’auteur et le droit à l’image Cahier pratique LeS ContenUS ConCernéS Par Le Droit D’aUteUr L’utilisateur qui ne dispose pas de l’auto-risation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur1 pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose
Droits d'auteur pour les nuls / Blog La Grande Vadrouille ~ Les droits patrimoniaux concernent l’aspect économique des droits d’auteur et sont : le droit de reproduction (copyright) le droit de communication au public ; Cela signifie que seul l’auteur a le droit de reproduire son oeuvre ou d’en autoriser la reproduction sous quelque forme que ce soit et lui seul décide de communiquer son oeuvre au public. Pas question donc de copier des .
Cyril Godefroy : tous les produits / fnac ~ Le droit d'auteur pour les écrivains Comment protéger votre œuvre et exploiter vos droits pour en tirer le meilleur parti - ebook (ePub) Cyril Godefroy (Auteur), Margerie Véron (Auteur) Connaître ses droits en tant qu’auteur, les protéger, en tirer parti de la meilleure manière possible avec vos partenaires. Être auteur, c’est aussi connaître ses droits et obligations. Avocate .
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Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales ~ Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits ~ Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des act
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